Conditions de vente

NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 Slamp S.p.A. (« Slamp ») propose des produits à la vente sur shop.slamp.fr et ses services de commerce électronique sont disponibles exclusivement pour ses utilisateurs finaux, à savoir les « Consommateurs ».

1.2 Le terme « Consommateur » désigne toute personne agissant à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle. Si vous n’êtes pas un consommateur, veuillez ne pas acheter de produits sur shop.slamp.fr.

1.3 Slamp se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs qui ne sont pas des « Consommateurs », qui sont déjà ses débiteurs et toute autre commande non conforme à sa politique commerciale.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente (ainsi que les documents mentionnés dans le présent document) régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des bons de commande relatifs aux produits sur shop.slamp.fr entre les utilisateurs de shop.slamp.fr et Slamp.

1.5 Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits exécutés par des tiers se trouvant sur shop.slamp.fr par le biais de liens, bannières ou autres hyperliens. Avant d’envoyer des commandes et d’acheter des produits et services auprès de ces tiers, il est recommandé de vérifier les termes et conditions du tiers, car Slamp ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de services fournis par des tiers ou de l’exécution de transactions commerciales entre les utilisateurs de shop.slamp.fr et des tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

1  Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente en ligne (« Conditions Générales ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Slamp S.p.A. ayant son siège social à Via Vaccareccia 12/14, Pomezia (RM) (« Slamp ») et l’utilisateur, au sens de l’article 3 du Décret Législatif n. 206/2005 (« Code de la Consommation ») en tant que consommateur (i.e. personne physique agissant à des fins étrangères à l’activité commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée) (« Utilisateur ») sur la base des commandes passées électroniquement via le site shop.slamp.fr (« Site Internet »). La conclusion d’un achat suppose de la part de l’Utilisateur l’acceptation expresse et implicite des présentes Conditions Générales.

1.2.  En déclarant accepter les présentes Conditions Générales lors de l’achat d’un produit sur le Site Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur ne pourra pas acheter des produits via le Site Internet en cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales.

1.3. Les Conditions Générales et la vente qui en découle s’appliquent uniquement aux parties ayant une adresse de facturation et de livraison dans les territoires de la France, desservis par Slamp par le biais de ce service de commerce électronique.

2. Modifications des conditions générales

2.1. Slamp se réserve le droit d’apporter de temps à autre des modifications aux présentes Conditions Générales, lorsque ces modifications sont nécessaires pour garantir le respect des dispositions légales en vigueur, pour des raisons techniques, pour les adapter aux modèles de vente adoptés par Slamp ou pour mieux protéger les droits des parties. La version la plus récente des Conditions Générales est publiée de temps à autre sur le Site Internet. Dans tous les cas, la version des Conditions Générales en vigueur au moment de la passation de la commande s’applique à chaque achat.

3. Création d’un compte

3.1. Pour procéder à l’achat des produits présents sur le Site Internet, l’Utilisateur doit (i) accéder au Site Internet avec ses identifiants d’authentification déjà obtenus suite à la création d’un compte en son nom sur le Site Internet ou (ii) créer un nouveau compte sur le Site Internet.

3.2. Pour créer un nouveau compte sur le site Internet, l’utilisateur doit (i) remplir correctement les champs du formulaire d’inscription, en saisissant toutes les données qui y sont demandées et de manière véridique (à titre d’exemple et non exhaustif : prénom, nom, adresse e-mail et saisir un mot de passe), (ii) confirmer avoir pris connaissance de la politique de confidentialité présente sur le site Internet et fournir d’éventuels consentements supplémentaires et (iii) confirmer l’inscription.

3.3. Lors de la création du compte sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les identifiants d’accès au Site Internet sont personnels et ne doivent pas être communiqués ou cédés à des tiers. L’Utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret et à avertir immédiatement Slamp en cas d’utilisation non autorisée du compte ou de perte ou de vol des identifiants d’accès par l’envoi d’une communication écrite à Slamp aux adresses visées à l’article 16, contenant une explication détaillée de l’événement et une copie de sa pièce d’identité. Dès réception de la communication de la part de l’Utilisateur, Slamp bloquera les identifiants de connexion de l’Utilisateur et lui fournira de nouvelles identifiants de connexion. Slamp décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du fait que l’Utilisateur n’a pas conservé son mot de passe en toute sécurité ou n’a pas communiqué à Slamp l’utilisation non autorisée, la perte ou la soustraction de son mot de passe. L’Utilisateur assume toute responsabilité à l’égard de Slamp pour toute perte et/ou dommage résultant de toute utilisation non autorisée de son compte.

3.4. L’inscription au Site Internet est gratuite, étant entendu que (i) le coût de la connexion au réseau Internet utilisé pour accéder au Site Internet est à la charge de l’Utilisateur, selon les tarifs, les termes et les conditions pratiqués par son opérateur et (ii) l’achat d’un produit sur le Site Internet entraîne l’obligation pour l’Utilisateur de payer à Slamp les redevances dues pour ce produit.

3.5. Lors de la confirmation de l’inscription sur le site Internet, l’utilisateur recevra un message électronique à l’adresse indiquée lors de la phase d’inscription.

3.6. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à Slamp à l’adresse indiquée à l’article 15 ci-dessous. Dès réception de cette communication, toute relation contractuelle entre l’Utilisateur et la Société – à l’exception des bons de commande déjà envoyés avant la demande d’annulation – sera réputée résiliée et le nom d’utilisateur et le mot de passe de l’Utilisateur seront supprimés.

4. Conclusion du contrat d’achat

4.1.L’Utilisateur doit sélectionner les produits et les insérer dans le panier, sans préjudice de la possibilité de modifier ou de supprimer le contenu du panier à tout moment avant de procéder à la passation de la commande.

4.2. L’envoi d’un bon de commande via le site Internet constitue une offre d’achat contraignante par rapport aux produits sélectionnés et, par conséquent, une proposition contraignante de conclusion d’un contrat d’achat.

4.3.Avant de confirmer la commande d’achat, l’Utilisateur est tenu de vérifier le récapitulatif de la commande d’achat pour vérifier que toutes les données fournies sont correctes. Toute erreur de saisie de données peut être corrigée à l’aide des fonctions de modification des données présentes sur le Site Internet. L’Utilisateur ne pourra pas annuler la commande si la commande a été marquée comme « confirmée ». L’Utilisateur pourra demander l’ouverture formelle de la procédure de retour et le remboursement correspondant une fois la commande reçue.

4.4. Une fois la commande envoyée, Slamp envoie à l’Utilisateur un e-mail de confirmation de réception de la commande, contenant le numéro de commande et les détails de la commande passée (« Confirmation de réception »). La confirmation de réception constitue l’acceptation du bon de commande et la conclusion formelle d’un contrat d’achat relatif à l’objet du bon de commande, qui sera entièrement régi par les présentes conditions générales, expressément acceptées par l’acheteur (« contrat »).

4.5. L’Utilisateur est tenu de conserver le numéro de commande présent dans la Confirmation de réception aux fins de toute communication éventuelle avec Slamp.

5. Sélection des produits

5.1. L’Utilisateur ne peut acheter que les produits figurant dans le catalogue publié sur le Site Internet et disponibles au moment de la commande de l’Utilisateur. Le catalogue des produits peut être mis à jour périodiquement par Slamp, qui, par conséquent, ne donne aucune garantie quant à la permanence d’un produit parmi ceux disponibles ou à la disponibilité de toutes les versions de chaque produit/couleur dans le catalogue.

5.2. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive de ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits présents dans les fiches descriptives peuvent ne pas correspondre fidèlement à celles réelles, en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par l’Utilisateur pour visualiser le Site Internet. Par conséquent, les images publiées doivent être considérées comme indicatives dans les limites de la tolérance normale.

5.3. Les produits présents sur le Site Internet sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Si, bien que sélectionnable, le produit choisi n’est pas disponible, Slamp en informera rapidement l’Utilisateur par e-mail à l’adresse fournie par l’Utilisateur. En cas d’indisponibilité permanente du produit, Slamp aura le droit de résilier le Contrat et remboursera le prix déjà payé, y compris les éventuels frais d’expédition, le cas échéant.

6. Prix des produits

6.1. Les prix de vente sont exprimés en EUR et comprennent la TVA.

6.2. Les prix de vente applicables à l’Utilisateur sont ceux publiés en ligne au moment de la passation de la commande. Ces prix peuvent être sujets à changement sans préavis jusqu’au moment de la passation de la commande. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier le prix final avant de passer la commande.

6.3. Les prix des produits sur le Site Internet n’incluent pas l’expédition. [Remarque : la gratuité de l’expédition ne serait pas indiquée dans les conditions générales, mais je l’utiliserais comme élément promotionnel]

7. Paiements ; facturation ; remboursements

7.1. Les modes de paiement à la disposition de l’Utilisateur sont énumérés ci-dessous :

7.1.1. Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ;  PayPal ; virement bancaire aux coordonnées suivantes :

IBAN :  IT56G0306922000100000016482

Banque : INTESA SANPAOLO S.P.A. (ABI 03069)

Agence : (CAB 22000)

Adresse : VIA ROMA, 1

Commune : POMEZIA

Code postal :  00071

7.2. Dans le cadre de chaque achat effectué via le Site Internet, Slamp envoie à l’Utilisateur le reçu de paiement correspondant ainsi que la confirmation de réception récapitulative de l’achat effectué.

7.3. Slamp se réserve le droit de ne pas accepter le bon de commande en cas de non-autorisation du paiement par son opérateur par l’un des moyens de paiement prévus à l’article 7.1.

7.4. En choisissant le paiement par virement bancaire, à la conclusion de la commande, l’Utilisateur reçoit un courrier  contenant les coordonnées bancaires de Slamp La commande sera considérée comme confidentielle pendant 5 jours. Si, dans ce délai, le virement effectué n’est pas crédité au compte bancaire de Slamp, la commande sera considérée comme annulée et le contrat automatiquement résilié. Ce n’est qu’après l’exécution du paiement que le produit sera expédié.

7.5. Tout remboursement des montants payés par l’Utilisateur à Slamp sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour effectuer l’achat. Les remboursements seront traités dans les délais et selon les modalités indiqués par le gestionnaire de cet instrument de paiement.

8. Expédition et livraison des produits

8.1. Les produits achetés sur le site internet sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de son inscription sur le site internet ou de l’achat du produit. La livraison des produits est effectuée par des transporteurs agréés.

8.2. Lors de la remise des produits au transporteur, l’Utilisateur reçoit une communication de confirmation par e-mail de la part de Slamp, dans laquelle sont expressément indiqués le nom du transporteur, les délais de livraison estimés et le numéro de suivi, ce qui permettra à l’Utilisateur de suivre en temps réel sa commande (« Confirmation d’expédition »). La date d’expédition des produits coïncide avec la date à laquelle les produits sont confiés au transporteur chargé de leur livraison.

8.3. Les produits ne peuvent être livrés que dans les territoires expressément prévus. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas strictement contraignants pour Slamp.

8.4. Slamp peut livrer les produits commandés avec la même commande par des livraisons partielles et différées dans le temps, à condition que les produits puissent être utilisés séparément. Dans ce cas, le Vendeur prendra en charge les frais d’expédition supplémentaires relatifs à ces livraisons. En tout état de cause, la livraison partielle est réputée valide et ne donne pas le droit à l’Utilisateur de refuser la livraison ou d’obtenir des dédommagements ou des indemnités.

8.5. Lors de la livraison du produit, l’utilisateur est tenu de vérifier que (i) le nombre de colis correspond à celui indiqué sur les documents de transport et (ii) l’emballage est intact et ne présente aucun signe d’endommagement, de falsification ou d’altération. Dans le cas contraire, l’Utilisateur devra immédiatement faire les contestations nécessaires au transporteur, en refusant le produit ou en ajoutant à la main la mention sous réserve sur le document de transport. En outre, l’utilisateur doit informer Slamp de ce qui s’est passé, en contactant le service clientèle, au plus tard 8 (huit) jours à compter de la date de livraison du produit.

9. Livraison tardive

9.1. Si un Contrat a été conclu et qu’un fournisseur de Slamp n’effectue pas la livraison des produits et/ou composants commandés par l’Utilisateur à Slamp dans les délais convenus, les délais de livraison des produits à l’Utilisateur seront prolongés jusqu’à un maximum de 30 (trente) jours à compter de la conclusion du Contrat.

9.2. Conformément à l’article 61 du Code de la consommation, si Slamp ne livre pas les produits dans le délai convenu ou dans le délai prévu à l’article 10.1, l’Utilisateur pourra l’inviter à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances. Si le délai supplémentaire expire sans que les produits aient été livrés, l’Utilisateur est en droit de résilier le Contrat.

10. Retrait des produits

10.1. En cas de non-livraison des produits en l’absence de l’Utilisateur à l’occasion des tentatives prévues par la procédure appliquée par le transporteur, le transporteur gardera les produits dans son entrepôt jusqu’à leur retrait par l’Utilisateur et dans tous les cas dans le délai indiqué dans l’avis de tentative de livraison laissé à l’Utilisateur. Si les produits ne sont pas retirés dans ce délai, les produits seront retournés à Slamp. Dans ce cas, le Contrat sera considéré comme résilié de plein droit conformément à l’article 1456 du Code civil, en envoyant à l’Utilisateur une communication écrite par courrier électronique, et la commande correspondante sera annulée. Dans les 15 (quinze) jours suivants, Slamp procédera au remboursement du prix payé par l’Utilisateur pour les produits achetés, à l’exception de retenir les frais engagés pour l’expédition et à l’exception des dommages les plus importants dans le cas où l’expédition aurait été correctement envoyée à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.

10.2.  Suite à la communication visée à l’article 10.1, l’Utilisateur qui souhaite demander la livraison des produits précédemment commandés devra nécessairement procéder à une nouvelle commande d’achat, sans préjudice de la faculté de Slamp de refuser cette commande.

11. Déclarations et garanties de l’Utilisateur

11.1.  L’Utilisateur déclare et garantit :

11.1.1.  de pouvoir légitimement stipuler les présentes Conditions Générales ;

11.1.2. être majeur ;

11.1.3.  que les données personnelles et autres informations communiquées à Slamp lors de l’inscription sur le Site Internet ou de l’achat d’un produit sont véridiques, correctes et actualisées. Slamp se réserve le droit de vérifier à tout moment et par tous les moyens à sa disposition les informations fournies, y compris en demandant à l’Utilisateur une documentation appropriée à l’appui et, en cas de violation du présent article 11.1.3, de fermer ou de suspendre le compte de l’Utilisateur ;

11.1.4. qui utilisera le Site Internet conformément à toute disposition légale ou réglementaire applicable, en s’abstenant de toute forme d’utilisation directe et/ou indirecte du Site Internet qui serait contraire à la loi, aux présentes Conditions Générales ou qui porterait atteinte aux droits de tiers.

11.2. L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager Slamp de toute responsabilité, action, coût, dépense et prétention pouvant découler de la violation par l’Utilisateur des déclarations et garanties visées à l’article 12.1, sous réserve en tout état de cause de la possibilité pour Slamp de résilier le Contrat avec effet immédiat conformément à l’article 1456 du Code Civil.

12. Garantie légale de conformité

12.1. Les produits vendus et correctement payés par le biais du Site Internet à l’Utilisateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation (« Garantie légale »).

12.2. Slamp est tenue de livrer à l’Utilisateur des produits conformes au Contrat.

12.3. Slamp est responsable envers l’Utilisateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, à condition que le défaut de conformité se soit manifesté dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. L’Utilisateur renonce à ses droits relatifs à la Garantie Légale dans le cas où il ne signale pas à Slamp le défaut de conformité dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut, en contactant le Service Client de la manière indiquée à l’article 15 ; cette dénonciation doit contenir une description précise et complète des défauts ou vices contestés. Dans ce cas, le Service Client est tenu de trouver la communication de l’Utilisateur, en lui donnant des instructions pour l’expédition du produit défectueux, qui se fera aux frais de Slamp. Slamp a le droit de demander à l’Utilisateur de joindre au produit pour lequel il a l’intention de faire valoir la Garantie Légale le reçu de paiement ou tout autre document.

12.4. L’Utilisateur peut demander à Slamp, à sa discrétion, de réparer le produit ou de le remplacer, sans frais à sa charge, sauf si le recours choisi est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre.

12.5. Si, après avoir retiré le produit, Slamp vérifie que le défaut de conformité allégué existe effectivement, les éventuels frais de transport, de réparation ou de remplacement du produit resteront à la charge de Slamp. Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque la Société vérifie que le défaut de conformité dénoncé n’existe pas ou qu’il n’y a pas de conditions pour l’applicabilité de la Garantie Légale, la Garantie Légale ne fonctionnera pas et tous les frais liés à la vérification du prétendu défaut de conformité seront à la charge de l’Utilisateur ; dans ce cas, Slamp en informera l’Utilisateur.

12.6. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ne sont pas couverts par la garantie légale les vices ou dommages causés par des faits accidentels ou de la responsabilité de l’Utilisateur ou par l’utilisation des produits non conformes à leur destination d’utilisation ou par l’usure normale.

12.7  La garantie ne s’applique pas aux produits ou services fournis ou livrés gratuitement, en cadeau ou à tout autre titre gratuit.

12.8. La garantie de mois 24 est réservée à l’Utilisateur consommateur, c’est-à-dire la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. Sinon, la garantie de 12 mois à compter de la livraison du produit s’appliquera.

13. Droit de rétractation

13.1. L’Utilisateur a le droit de résilier le contrat, sans en indiquer les raisons, dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur, autre que le transporteur, entre en possession physique des produits. Si l’utilisateur a acheté plusieurs produits avec une seule commande, le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, entre en possession physique du dernier produit.

13.2. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur est tenu de déclarer clairement son intention de se rétracter du Contrat concerné en informant Slamp à l’adresse suivante : shop@slamp.fr. 

À cette fin, l’utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le lien suivant.

13.3.  Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Dès réception de la demande de rétractation, Slamp communiquera sans délai à l’Utilisateur par e-mail une confirmation de réception, après vérification de la validité du délai de rétractation.

13.4.  Sous réserve des dispositions des articles 13.6, 13.7. et 13.8 ci-dessous, en cas de rétractation, l’Utilisateur sera remboursé de tous les paiements qu’il a effectués en faveur de Slamp, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix éventuel de l’Utilisateur d’un moyen de livraison autre que le moyen de livraison standard le moins coûteux offert par Slamp, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où la marchandise rentre en stock, elle est inspectée et ensuite  jugée apte à procéder au remboursement.  Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, à moins que les parties n’en aient expressément convenu autrement ; en tout état de cause, l’Utilisateur ne devra supporter aucun frais à la suite de ce remboursement.

13.5. À moins que Slamp ne se soit proposé de retirer elle-même les produits faisant l’objet d’un droit de rétractation de la part de l’Utilisateur, l’Utilisateur est tenu de retourner ou de livrer les produits à Slamp ou aux transporteurs conventionnés sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’Utilisateur a notifié à Slamp sa rétractation du Contrat. Le délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie les produits avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours aux adresses suivantes :

SLAMP SPA

VIA VACCARECCIA 12,14

00071, POMEZIA (RM)

ITALIE

Les frais de retour des produits sont à la charge de l’Utilisateur, sauf si Slamp a accepté par écrit de prendre ses frais à sa charge. Slamp peut suspendre le remboursement du prix des produits jusqu’à leur réception ou jusqu’à ce que l’utilisateur prouve qu’il a renvoyé les produits, le cas échéant.

13.6. L’Utilisateur est tenu de retourner les produits dans un état intact de conservation et avec des étiquettes originales non retirées. L’emballage des produits doit être soigné, afin de protéger les emballages d’origine contre les dommages, l’apposition d’écritures ou d’étiquettes.

13.7.  Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits retournés sans leur emballage d’origine. Nous vous demandons de ne pas endommager l’emballage d’origine des produits achetés, dont ils font partie intégrante.

13.8. Slamp, en cas d’exercice du droit de rétractation de l’Utilisateur, a la faculté de ne pas accepter le retour ou de ne pas rembourser intégralement les sommes versées pour l’achat, en ce qui concerne les produits dépourvus de l’étiquette correspondante ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ou qui ont été endommagés.

14. Protection des données à caractère personnel

14.1. Slamp traite les données personnelles de l’Utilisateur aux fins et de la manière spécifiées dans la Politique de confidentialité présente sur le site Internet au lien (https://shop.slamp.fr/privacy-policy/ )

15. Service Clients

15.1.  Le Service Clients, auquel l’Utilisateur peut s’adresser pour toute information, pour demander de l’aide ou envoyer des demandes de retour, est joignable aux adresses suivantes :

Slamp SpA, via Vaccareccia 12/14, 00071 Pomezia (RM)

Tél. : 39 06 91623926

Whatsapp : +39 347 044 3443

Mail : shop@slamp.fr

16. Règlement des litiges en ligne

16.1.  L’Utilisateur a la possibilité de recourir à la plateforme mise en place par la Commission Européenne pour le règlement des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne (« Plateforme ODR »). Grâce à la Plateforme ODR, l’Utilisateur et Slamp peuvent résoudre les litiges relatifs aux achats effectués en ligne avec l’aide d’un organisme impartial. La Plateforme ODR est accessible au lien suivant (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show)

17. Droit applicable et juridiction compétente

17.1. Pour tout litige relatif aux présentes Conditions Générales et/ou au Contrat, seule la loi italienne sera applicable, à l’exclusion expresse des dispositions de droit international privé. Par dérogation expresse à toute disposition en matière de compétence ou de juridiction, la juridiction compétente pour connaître et trancher tout litige sera le Tribunal de Rome.